Politique de confidentialité

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Recueil de données personnelles

Ce site est destiné principalement à votre information sur les projets et activités de l’association ifreemis.  Vous pouvez consulter la majeure partie du site sans avoir à fournir d’information d’ordre personnel à ifreemis.

Toutefois, le site vous permet également d’accéder à certains services pour lesquels nous pouvons être amenés à vous demander de nous fournir des données personnelles (nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone). En fonction des services que vous souscrivez, certaines sont obligatoires, d’autres facultatives. Toutes ont vocation à nous permettre de mieux répondre à vos sollicitations.

Quelles qu’elles soient, ifreemis s’engage à respecter votre vie privée et à protéger les informations que vous nous communiqueriez par mail ou par formulaire. Ces informations ne peuvent pas faire l’objet de cession à des tiers, ni même de transmission sans votre accord.

Ces informations seront stockées sur le serveur d’hébergement de notre site. La durée de conservation de vos informations est de 10 ans (sauf pour les organismes membres, avec une durée équivalente à celle de leur adhésion). Vous pouvez également demander à ifreemis de supprimer les informations personnelles vous concernant dès que l’usage du service concerné sera arrivé à son terme.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données personnelles que vous nous avez communiques (article 34 de la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978). Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@ifreemis.fr ou par lettre à IFREEMIS, 1064 Chemin du Pradel 07170 MIRABEL.

Recueil adresse IP / type de navigateur à des fins statistiques

Nous sommes susceptibles de collecter votre adresse IP et votre type de navigateur à des fins d’administration et/ou d’établissement de statistiques et sans identifier une autre information individuelle. Les paramètres par défaut des navigateurs sont habituellement réglés de manière à accepter les cookies mais vous pouvez facilement changer cela en modifiant les paramètres de votre navigateur. Veuillez noter que si vous choisissez de désactiver les cookies, il se peut que certaines parties de nos services ne soient pas accessibles. Un message d’alerte vous sera proposé lors de votre 1^ère connexion au site internet : vous pourrez alors choisir de personnaliser la collecte de données.

Réception d’informations

IFREEMIS vous donne aussi la possibilité de recevoir des informations susceptibles de vous intéresser par l’intermédiaire d’une newsletter. Dans ce cas, vous aurez à nous communiquer votre adresse électronique dont l’usage sera strictement limité à vous tenir informé(e) de l’actualité d’ifreemis.

Vous pourrez à tout moment décider de ne plus recevoir les communications ultérieures en utilisant le lien prévu à cet effet dans la newsletter ou en nous contactant  par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@ifreemis.fr

Sécurité – Où sont stockées vos données personnelles ?

IFREEMIS a mis en œuvre des mesures de sécurité pour protéger les informations personnelles que vous fournissez contre les accès et utilisations non autorisés.

La base de données du site est hébergée chez Numérian, un établissement public territorial situé en Ardèche, France. Elle est sécurisée. Potentiellement et pour motifs de vérifications techniques, les administrateurs du site peuvent consulter les données. Les mots de passe sont cryptés.

• Propriété intellectuelle

L’accès au site www.ifreemis.fr vous confère un droit d’usage privé et non exclusif. L’ensemble de ce site relève des législations française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents iconographiques et photographiques.

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Certains éléments (logos, photographies, …) nous ont été transmis par les membres d’ifreemis. Leur utilisation nécessitera un accord express et préalable de leur part en plus de celui d’ifreemis.

Nous nous efforçons d’offrir sur notre site une information fiable, vérifiée et actualisée. Mais, malgré tout le soin que nous y apportons, des erreurs ou omissions peuvent subsister. Dans ce cas, nous vous remercions de nous les signaler.

• Cas particuliers : Espace adhérents, observatoires

La qualité d’adhérent d’ifreemis donne l’accès à un espace particulier permettant de prendre connaissance d’un certain nombre de documents internes ou ayant trait à la gouvernance de la plateforme associative. Son accès est réservé, conditionné à un autorisation préalable et à un code d’accès.

Les membres d’ifreemis s’engagent à ne pas communiquer à l’extérieur ni le code d’accès, ni les documents et ressources y figurant.

Les données personnes qui y sont par ailleurs enregistrées répondent aux mêmes caractéristiques de confidentialité du site.

A terme, le site internet d’ifreemis sera la porte d’entrée d’observatoires. Leurs accès seront également réservés et feront l’objet le moment venu de règles d’usages, de sécurité et de confidentialité spécifiques.

Nous contacter

La Déléguée à la protection des données au sein d’ifreemis est Mme Elodie LECORNU.

En cas de questions sur la politique de confidentialité ou de sécurisation de vos données, de demandes de modifications de vos données, mais aussi pour signaler toute erreur, arrêter toute communication à votre attention, … une seule adresse : contact@ifreemis.fr